AI Graph Reader
CADRE JURIDIQUE

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026 • Conditions régissant aigraphreader.com

100% de Propriété

Vous conservez l'entière propriété intellectuelle sur toutes les matrices de données extraites.

Libre Usage Commercial

Pleine autorisation pour publications académiques, analyses d'entreprise et recherche commerciale.

Aucun Verrouillage

Aucun format propriétaire fermé. Export ouvert vers CSV, Excel xlsx, JSON et Python.

1. Acceptation des Conditions

En accédant aux outils de numérisation et services de aigraphreader.com (le "Service"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez cesser d'utiliser le Service.

2. Propriété Intellectuelle & Données Extraites

Vos Données Extraites : AI Graph Reader ne revendique aucun droit d'auteur ou licence sur les images importées ou les données extraites produites par le Service. Vous conservez la propriété exclusive.

Propriété Intellectuelle du Service : Les interfaces, styles, algorithmes WebAssembly de détection de courbes et le code source constituent la propriété exclusive d'AI Graph Reader protégée par les lois internationales.

3. Utilisations Autorisées et Interdites

Vous pouvez utiliser le Service pour :

  • Extraire des données numériques de revues académiques, brevets et publications pour la recherche et la citation.
  • Numériser des plans d'ingénierie historiques et des rapports internes.
  • L'analyse de données commerciales et la modélisation quantitative.

Vous vous engagez à ne pas :

  • Effectuer de scraping automatisé ou d'attaques par déni de service (DoS).
  • Tenter de décompiler ou rétro-concevoir les modules WebAssembly centraux.
  • Utiliser le Service en violation des lois applicables sur le droit d'auteur.

4. Précision Scientifique & Exclusion de Garanties

Bien qu'AI Graph Reader utilise des algorithmes sub-pixel avancés, le Service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité" sans garantie d'aucune sorte.

Les utilisateurs ont la responsabilité finale de vérifier la validité des coordonnées avant tout usage critique en aéronautique, ingénierie structurelle ou médecine.

5. Limitation de Responsabilité

En aucun cas AI Graph Reader ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service.

6. Droit Applicable & Contact

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables. Pour toute question juridique :